La sécurité et la confidentialité des données de santé sont au cœur de nos priorités.
Notre infrastructure certifiée HDS assure un hébergement conforme aux réglementations en vigueur et répond aux standards les plus exigeants en matière de sécurité et de confidentialité.
Fiables, sécurisées et disponibles à tout moment, nos solutions sont pensées pour accompagner les établissements de santé, laboratoires, professionnels du secteur et éditeurs de logiciels dans la gestion de leurs données sensibles, en toute sérénité.
| Raison sociale de l’acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur / sous-traitant de l’Hébergeur) | Certifié HDS (oui / non / exempté) | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Économique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Économique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NLIGHTEN (Euclyde) SIREN : 792 740 170 Siège social : 1300 route des Crêtes, 06560 Valbonne (France) |
Hébergeur | Oui | Non | 1 | Non, aucun accès hors EEE (hypothèse) | Non Société de droit français ; pas de contrainte extraterritoriale connue. |
| SFR SIREN : 343 059 564 Siège social : 16 rue du Général A. de Boissieu, 75015 Paris (France) |
Hébergeur | Oui | Non | 1 | Non, aucun accès hors EEE (hypothèse) | Non Entité française ; pas de soumission directe à une loi extraterritoriale hors UE. |
| BUSINESS & DECISION EOLAS SIREN : 347 919 064 Siège social : 29 rue Servan, 38000 Grenoble (France) |
Hébergeur | Oui | Non | 1 | Non (sauf si support hors EEE, à vérifier) | Non Groupe Orange (FR) ; aucune loi extraterritoriale hors UE ne s’applique directement. |
| Digital Realty SIREN : — Siège social : 45 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers (France) |
Hébergeur | Oui | Non | 1 | Non (hypothèse : tout opéré dans l’UE) | Oui Filiale d’un groupe US (Digital Realty) — risque de demandes type Patriot Act ; mesures RGPD/HDS en place. |
| EQUINIX (FRANCE) SAS SIREN : 429 840 276 Siège social : 114 rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis (France) |
Hébergeur | Oui | Non | 1 | Non (hypothèse), mais supervision US possible. | Oui Groupe US (Equinix Inc.). Risque Patriot Act ; mesures RGPD/HDS (chiffrement, clauses, etc.). |
| TELEHOUSE INTERNATIONAL Corp. of Europe Ltd (France) SIREN : 950 607 989 Établissement : 137 boulevard Voltaire, 75011 Paris (France) |
Hébergeur | Oui | Non | 1 | Non (hypothèse : tout est localisé en France) | Oui Filiale du groupe KDDI (Japon) — risque extraterritorial ; mesures HDS/RGPD appliquées en France. |
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